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Auteur Fil de discussion: Pavillon étranger  (Lu 242073 fois)
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guillaume33/29
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« Répondre #120 le: 18 Mai 2016 à 20:52:50 »

Quel grand secret😂😂😂 Grimaçant Grimaçant Souriant

Y a t il quelqu'un sur le forum qui ne sait pas? 👅👅👅
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Guillaume/ HUMBER océan pro 6.5/suz 200cv
G-rémy
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« Répondre #121 le: 18 Mai 2016 à 21:22:06 »

Un scorpion? Faut que j'appel la comère de BOD:-) il va me dire:-) d'ailleurs j'ai eu un appel en abscence tout a l'heure :-)
Vous me faites C H I E R avec vos bateaux sur motorisé, tout ca pour arriver premier pour faire le plein  Tire la langue Fâché Grimaçant Souriant
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moebius50
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« Répondre #122 le: 18 Mai 2016 à 21:25:30 »

T'inquiete G-remy, c'est pas le bateau du siecle, mais un truc sympa et bien veloce.......
Mais il est pas fini, donc pour l'instant je reste discret Grimaçant
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guillaume33/29
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« Répondre #123 le: 18 Mai 2016 à 21:29:37 »

Une comère Bod?? Non.....😀😀

Ceci dit je vais l'être plus que lui......Il est en passe de rentrer dans la même ligné que moebius.....
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Guillaume/ HUMBER océan pro 6.5/suz 200cv
marsu29
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« Répondre #124 le: 18 Mai 2016 à 21:32:46 »

il me semble savoir ce que c'est !
je me suis interrogé sur ce bateau.
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Philippe
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« Répondre #125 le: 18 Mai 2016 à 22:03:32 »

Une comère Bod?? Non.....😀😀

Ceci dit je vais l'être plus que lui......Il est en passe de rentrer dans la même ligné que moebius.....

Ha non je ne peux pas vous laisser dire cela  Triste Bod est un très bon qui nous donne une mine d'info sur: la réglementation, la mécanique, les remorques, les voitures, et je ne sais encore ...............

Et sinon Bod c'est quoi le futur boat de moebius50  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Je suis déjà parti

Revenons au sujet du post

Je ne voie pas ce qui pourrait interdire d'être français et d'avoir son boat enregistré dans un autre Pays de l'union Européenne, de plus et à mon avis le fait d'être français avec permis Français et d'avoir son boat sous pavillons Belge à un avantage qui est que: seul les douanes belges peuvent contrôler le boat et sont matériels.
Vous confirmez?
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Stéphane



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« Répondre #126 le: 19 Mai 2016 à 07:47:22 »

Ca sent l'osprey a plein nez...
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« Répondre #127 le: 19 Mai 2016 à 10:02:50 »

cela va encore déraper je le crains....
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« Répondre #128 le: 19 Mai 2016 à 10:03:55 »

Une comère Bod?? Non.....😀😀

Ceci dit je vais l'être plus que lui......Il est en passe de rentrer dans la même ligné que moebius.....

Revenons au sujet du post

Je ne voie pas ce qui pourrait interdire d'être français et d'avoir son boat enregistré dans un autre Pays de l'union Européenne, de plus et à mon avis le fait d'être français avec permis Français et d'avoir son boat sous pavillons Belge à un avantage qui est que: seul les douanes belges peuvent contrôler le boat et sont matériels.
Vous confirmez?
Moi je suis  + ou - d'accord, pourquoi ne pas arborer les couleurs de son pays ?
Mais  on verra le 7 juin lors de la discussion publique du projet de Loi, et il ne s'agit pas des douanes qui seules peuvent controler mais toutes les autorités du pays du pavillon.Ensuite avec l etat d urgence désormais nos autorités peuvent egalement visiter un bateau etranger ou une voiture  dans nos eaux et territoires nationaux, mais la aussi la loi sur l'Economie Bleu veut aller plus loin
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« Répondre #129 le: 19 Mai 2016 à 12:37:26 »

Merci Bernard pour cette précision
Est l'état d'urgence à été décrété jusqu'à quand ?

Sinon oui je suis pour aussi de naviguer sous pavillons de sons propre pays

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Stéphane



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« Répondre #130 le: 19 Mai 2016 à 16:55:12 »


Bonsoir Sthéphane




Revenons au sujet du post

avoir son boat sous pavillons Belge à un avantage qui est que: seul les douanes belges peuvent contrôler le boat et sont matériels.
Vous confirmez?

En temps normal seul les douaniers du pays ou tu navigue peuvent et ont autorité pour faire un contrôle à bord, un Français naviguant sous pavillon Belge peu parfaitement naviguer en France et être contrôlé par les douaniers Français, mais ils sont ( pour le moment )  les seuls à pouvoir le faire !!  aucune autre autorité Française ne peut effectuer de contrôle de quelconque façon, puisque la bateau est considère comme territoire Belge !! 
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« Répondre #131 le: 19 Mai 2016 à 18:50:30 »

Merci Dominique pour la rectification, car ce sont des points très importants
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Stéphane



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« Répondre #132 le: 20 Mai 2016 à 19:36:20 »

juste une petite question
un douanier Français sur le territoire Français ne peut pas fouiller une voiture Belge ?
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Patrick
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« Répondre #133 le: 20 Mai 2016 à 20:20:04 »

Hormis le CD ou le CC, le douanier fouille qui il veut.....
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« Répondre #134 le: 07 Juin 2016 à 11:12:24 »

La loi sur l'économie Bleu (qui va changer les règles d'utilisation des pavillons étranger eSt en passe d'être promulguée :

Plus de details ici: http://www.legisplaisance.fr/actu_maritime_legislation/index.php
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« Répondre #135 le: 07 Juin 2016 à 13:44:29 »

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour l’économie bleue
le 07/06/2016 



















 Les députés viennent d'adopter, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi pour l'économie bleue. Le texte repassera au Sénat le 7 juin. 

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour l’économie bleue

La proposition de loi pour l’économie bleue comporte plusieurs dispositions liées aux transports et à l'environnement MB



Le texte de la proposition de loi pour l'économie bleue issu des travaux de la commission mixte paritaire a été examiné le 1er juin par les députés. "Il est le fruit d'un large consensus", a souligné le rapporteur de la CMP et député des Français établis hors de France, Arnaud Leroy. "Et une réponse législative attendue des acteurs, qui vient s'insérer dans une démarche globale couvrant des dispositions variées - budgétaires, fiscales, contractuelles - au service de l'économie maritime de notre pays", a ajouté le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies. Il aborde une grande variété de sujets, de la sécurité aux conditions sociales, en passant par la fiscalité et des dispositions concernant la gestion des ports et la préservation de l'environnement. Environnement Magazine a fait le point en avril dernier sur les enjeux de cette proposition de loi.

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« Répondre #136 le: 08 Juin 2016 à 22:35:44 »

très bien,  mais j'ai beau fouiller je ne trouve pas l'article qui nous concerne (pavillon belge) pour certains du moins, car je suis en pavillon Francais
Qui peut donner le numéro de l'article à ce sujet ?
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« Répondre #137 le: 09 Juin 2016 à 21:25:55 »

très bien,  mais j'ai beau fouiller je ne trouve pas l'article qui nous concerne (pavillon belge) pour certains du moins, car je suis en pavillon Francais
Qui peut donner le numéro de l'article à ce sujet ?

rien compris pour moi
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« Répondre #138 le: 14 Juin 2016 à 07:31:33 »

Suite  à adoption  le 7 juin et en attente des décrets d'application on notera notamment;
- Dumping sécurité du pavillon belge : quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des résidents français, ou à des sociétés domiciliées en France, devront à l’avenir, dans les eaux territoriales françaises, observer les mêmes règles de sécurité que les navires de plaisance battant pavillon français. Il s’agit de lutter contre le dumping de sécurité qu’exerce le pavillon belge au détriment du pavillon français

Donc vous pourrez garder votre pavillon étranger mais avoir les exigences françaises en matière de sécu.
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« Répondre #139 le: 14 Juin 2016 à 09:25:51 »

Suite  à adoption  le 7 juin et en attente des décrets d'application on notera notamment;
- Dumping sécurité du pavillon belge : quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des résidents français, ou à des sociétés domiciliées en France, devront à l’avenir, dans les eaux territoriales françaises, observer les mêmes règles de sécurité que les navires de plaisance battant pavillon français. Il s’agit de lutter contre le dumping de sécurité qu’exerce le pavillon belge au détriment du pavillon français

Donc vous pourrez garder votre pavillon étranger mais avoir les exigences françaises en matière de sécu.

Salut Bernard
donc le permis aussi ?
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« Répondre #140 le: 14 Juin 2016 à 11:55:42 »

Sera appliqué  à partir de quelle date ?
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« Répondre #141 le: 14 Juin 2016 à 13:24:11 »

La loi n'a toujours pas été promulguée au JO et il faudra encore attendre la publication des décrets d'application ... pas de date annoncée
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« Répondre #142 le: 14 Juin 2016 à 13:25:07 »

.. j 'ai écrit "en attente des décrets d'applications " donc je ne sais pas !
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« Répondre #143 le: 14 Juin 2016 à 13:33:34 »

ok,merci
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« Répondre #144 le: 21 Juin 2016 à 10:37:14 »

Publication de la Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
Article 52
« Art. L. 5241-1-1. - Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »
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« Répondre #145 le: 21 Juin 2016 à 11:57:37 »

On ne peut plus clair

aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité
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« Répondre #146 le: 21 Juin 2016 à 12:04:14 »

On ne peut plus clair

aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité

Et sous pavillon Normand?Huh
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Comme dit si bien Robert "j'en avais un peu marre des bateaux pour les passagers, avec pleins d'aménagements dont je n'avais rien à foutre"
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« Répondre #147 le: 21 Juin 2016 à 12:40:57 »

Tu rajoutes juste un camembert du calva et t'enlève un paquet de neurones  😆
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« Répondre #148 le: 21 Juin 2016 à 13:24:07 »

Tu rajoutes juste un camembert du calva et t'enlève un paquet de neurones  😆
Excellent et valable pour d'autres régionalistes
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« Répondre #149 le: 21 Juin 2016 à 13:45:09 »

Ce qui veut dire que les Belges domiciliés en France seront aussi concernés par cet article... comme je le dit par ailleurs - il y en a beaucoup !
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